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Parlement

Parlement

Scrutins, lois en construction et groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat, vote par vote, à partir des données publiques des deux chambres.

    14 963 scrutins suivis, dernier le 18 novembre 2026

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    Deux chambres, un même texte

    Assemblée nationale

    Les 577 députés, élus directement par les citoyens, proposent, amendent et votent les lois. En cas de désaccord avec le Sénat, l'Assemblée peut avoir le dernier mot.

    députés, un par circonscription
    577

    députés, un par circonscription

    de législature, sauf dissolution
    5 ans

    de législature, sauf dissolution

    de scrutin pour élire chaque député
    2 tours

    de scrutin pour élire chaque député

    Découvrir l'Assemblée

    Sénat

    Les 348 sénateurs, élus par des élus locaux, représentent les territoires. Ils relisent, modifient et votent les lois. Le Sénat ne peut pas être dissous.

    sénateurs
    348

    sénateurs

    de mandat
    6 ans

    de mandat

    renouvelé tous les 3 ans
    1 sur 2

    renouvelé tous les 3 ans

    Découvrir le Sénat

    Un texte fait la navette entre les deux chambres jusqu'à une version commune. Voir le parcours d'une loi

    Explorer le Parlement

    • Scrutins et votesAssemblée nationale et Sénat, par date, thème ou résultat
    • Lois en constructionTextes déposés, discutés, amendés ou adoptés
    • Groupes parlementairesComposition des chambres et équilibres politiques
    • Parcours d'une loiDu dépôt à la promulgation, étape par étape
    • LégislaturesL'Assemblée nationale depuis 2017, dates et données disponibles
    Vote clé

    sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    De quoi s'agit-il ?

    Le Sénat a examiné le projet de loi qui détermine le budget de la sécurité sociale pour l’année 2025. Ce texte fixe combien d’argent sera consacré aux dépenses de santé, aux retraites et aux allocations familiales, ainsi qu’aux recettes nécessaires pour les financer.

    Ce qui était proposé
    Le texte dans son ensemble proposait d’établir les montants des budgets alloués aux hôpitaux, aux médecins, aux retraités et aux bénéficiaires d’aides sociales pour 2025. Il définissait également les sources de financement, comme les cotisations sociales ou les impôts affectés à la sécurité sociale.

    Le résultat du vote
    Les sénateurs ont adopté ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, avec 201 voix pour, 124 contre et 15 abstentions.

    Qui est concerné ?
    Toute personne utilisant le système de santé, percevant une retraite ou des allocations familiales est concernée par ce budget, ainsi que les professionnels de santé et les établissements hospitaliers.

    Pour plus de détails, consulter le dossier législatif du projet de loi.

    Adopté18 novembre 2026340 votantsÉconomie et budget

    Votes clés

    Explorer tous les scrutins

    Sélection de scrutins mis en avant pour leur portée politique, institutionnelle ou citoyenne, renouvelée chaque jour parmi les votes les plus marquants des dernières semaines. Ce n'est ni un classement exhaustif, ni un palmarès.

    Vote clé

    sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

    Le Sénat a examiné un texte destiné à modifier le budget de l'État pour l'année 2024. Ce projet de loi, appelé *loi de finances de fin de gestion*, permet d'ajuster les dépenses et les recettes prévues initialement pour éviter un déséquilibre trop important des comptes publics en fin d'année. Ce qui était proposé Le texte proposé visait à modifier le budget de l'État pour l'année 2024 en cours d'exécution. Cela signifie que les montants alloués à certains ministères, collectivités locales ou services publics pouvaient être revus à la hausse ou à la baisse, tout comme les recettes (impôts, taxes) attendues. L'objectif était de corriger les écarts entre les prévisions budgétaires et la réalité financière de l'année. Le résultat du vote Les sénateurs ont adopté ce projet de loi dans son intégralité. Cela signifie que les ajustements budgétaires proposés ont été approuvés et pourront être appliqués pour l'année 2024. Qui est concerné ? Cette décision impacte directement les ministères, les collectivités locales et les services publics financés par l'État. Si vous utilisez des services publics (transports, écoles, hôpitaux, etc.), ces ajustements peuvent influencer leur fonctionnement ou leur financement pour les derniers mois de l'année 2024. Pour plus de détails, consultez le [dossier législatif du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024](/parlement/dossiers/2024-07-19-de-finances-de-fin-de-gestion-pour-2024).

    Adopté18 novembre 2026Économie et budget
    Vote clé

    l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

    Les députés ont examiné une proposition de loi portant sur l'épargne salariale. Ce texte vise à rendre cette épargne plus attractive et à permettre aux salariés de débloquer exceptionnellement leurs fonds dans certaines situations. L'épargne salariale est une somme d'argent mise de côté par les salariés, souvent bloquée pendant plusieurs années. Ce qui était proposé La proposition de loi prévoyait deux mesures principales : - Améliorer les dispositifs d'épargne salariale pour les rendre plus attractifs (par exemple, en simplifiant les règles ou en offrant des avantages fiscaux). - Permettre un déblocage exceptionnel de cette épargne pour les salariés confrontés à des difficultés financières, sous certaines conditions. Le résultat du vote Les députés ont adopté cette proposition de loi en première lecture. Cela signifie que le texte va poursuivre son parcours législatif, mais il n'est pas encore applicable. Qui est concerné ? Cette décision concerne directement les salariés qui disposent d'une épargne salariale, ainsi que les entreprises qui proposent ces dispositifs à leurs employés. Si vous êtes salarié et que vous avez une épargne salariale, cette loi pourrait, à terme, vous permettre de débloquer une partie de vos fonds en cas de besoin exceptionnel.

    Adopté16 novembre 2026Économie et budget
    Vote clé

    sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Le Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Ce texte fixe chaque année les recettes et les dépenses prévues pour la Sécurité sociale, qui finance notamment les retraites, les remboursements de soins et les allocations familiales. Ce qui était proposé Les sénateurs ont voté sur la deuxième partie du projet de loi, qui traite des mesures budgétaires spécifiques pour l'année 2025. Cette partie peut inclure des ajustements de cotisations, des modifications de prestations ou des règles de gestion des comptes sociaux. Le résultat du vote La deuxième partie du texte a été adoptée par 200 voix pour, 110 contre et 32 abstentions. Cette partie du projet de loi est donc validée par le Sénat, mais le texte doit encore suivre d'autres étapes avant d'être définitivement adopté. Qui est concerné ? Tous les assurés sociaux (salariés, retraités, allocataires, etc.) sont potentiellement concernés par les mesures budgétaires contenues dans cette partie du texte, selon les ajustements qu'elle prévoit.

    Adopté13 novembre 2026Économie et budget
    Vote clé

    L'Assemblée rejette le budget rectificatif de fin d'année 2026Titre explicatif

    Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec seulement 49 voix pour contre 63 contre et 76 abstentions. Ce texte visait à ajuster le budget de l'État pour l'année 2026, mais il n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

    Rejeté12 novembre 2026Économie et budget
    Vote clé

    L'Assemblée rejette la partie recettes du budget 2027, ce qui fait tomber tout le texteTitre explicatif

    Les députés ont voté sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, déposé par le Gouvernement. Ce qui était proposé Ils devaient adopter ou rejeter la première partie du texte, consacrée aux recettes de l'État pour 2027. Le résultat du vote Les députés ont rejeté cette première partie : aucun vote pour, 458 contre et 2 abstentions. La première partie n'ayant pas été adoptée, le texte entier est considéré comme rejeté en première lecture et la seconde partie, consacrée aux dépenses, n'a pas été examinée en séance. Le texte initial du Gouvernement est transmis au Sénat, sans les modifications votées par les députés. Qui est concerné ? Le texte porte sur le budget de l'État pour 2027 : il concerne l'ensemble des contribuables et des administrations. Pour suivre le texte : [Dossier législatif du projet de loi de finances pour 2027](/parlement/dossiers/2026-10-01-projet-de-loi-de-finances-pour-2027).

    Rejeté4 novembre 2026Économie et budget
    Votes par thèmeStatistiques des votes

    Votes expliqués

    Voir tous les votes expliqués →

    Scrutin n°9918Autoriser la location des logements mal classés au DPETitre explicatif

    AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

    17 novembre 2026 · 17ᵉ législature (depuis 2024)

    La relance et la décentralisation du logement
    Rejeté

    Scrutin n°9800Rendre facultative l'application des astreintes pour retard en cybersécuritéTitre explicatif

    AmendementAN💻 Numérique et technologies

    10 novembre 2026 · 17ᵉ législature (depuis 2024)

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
    Rejeté

    Scrutin n°9753Augmenter le déficit public de 20,7 milliards d'euros en 2027Titre explicatif

    AmendementAN💰 Économie et budget

    4 novembre 2026 · 17ᵉ législature (depuis 2024)

    Projet de loi de finances pour 2027
    Adopté

    Aujourd'hui au Parlement

    Pas de scrutin recensé aujourd'hui. Explorer les scrutins récents

    Groupes parlementaires

    Tous les groupes
    574 sièges
    Gauche Démocrate et Républicaine17La France Insoumise - Nouveau Front Populaire70Écologiste et Social38Socialistes et apparentés68Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24Les Démocrates37Ensemble pour la République90Horizons & Indépendants35Droite Républicaine46Union des Droites pour la République17Rassemblement National121Non-inscrits11
    Composition de l'Assemblée nationale
    GroupeSièges
    Gauche Démocrate et Républicaine17
    La France Insoumise - Nouveau Front Populaire70
    Écologiste et Social38
    Socialistes et apparentés68
    Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24
    Les Démocrates37
    Ensemble pour la République90
    Horizons & Indépendants35
    Droite Républicaine46
    Union des Droites pour la République17
    Rassemblement National121
    Non-inscrits11

    Dossiers législatifs

    Tous les dossiers
    PPL 55277📋Déposé🏥Santé

    Prévenir, reconnaître et sanctionner la sérophobie

    Proposition de loi visant à prévenir, reconnaître et sanctionner la sérophobie

    Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.

    En bref

    • Propose de créer un délit spécifique de sérophobie, puni jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
    • Concerne les discriminations envers les personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale.
    • Prévoit des campagnes de sensibilisation dans les établissements scolaires et les services publics.
    • Implique les associations de lutte contre le sida, les professionnels de santé et les employeurs.
    Déposé le 16 novembre 2026
    Comprendre ce dossier
    PPL 53315✅Adopté💰Économie et budget

    Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

    Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

    Adopté : les données indiquent que le Parlement a terminé l'examen du texte.

    En bref

    Cette proposition de loi vise à simplifier la procédure de recouvrement des créances commerciales qui ne sont pas contestées par les débiteurs.

    Points clés :
    • Instauration d'une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
    • Objectif de faciliter et accélérer le recouvrement de ces créances pour les entreprises
    • La procédure simplifiée permettrait d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses
    • Cela devrait aider les entreprises à récupérer plus rapidement les sommes qui leur sont dues
    • La loi s'appliquerait aux créances commerciales qui ne font pas l'objet d'une contestation de la part du débiteur

    Adopté le 22 avril 20266 amendements liés
    Comprendre ce dossier
    PPL 55063📋Déposé🏥Santé

    Faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse

    Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse

    Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.

    En bref

    • Propose de supprimer le délai de réflexion de 48 heures avant une interruption volontaire de grossesse (IVG) et d’allonger le délai légal pour avorter de 14 à 16 semaines.
    • Concerne les femmes souhaitant avorter en France, ainsi que les professionnels de santé et les établissements médicaux.
    • Déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2026, en attente d’examen en première lecture.
    Déposé le 7 octobre 2026
    Comprendre ce dossier
    PPL 54370📋Déposé💰Économie et budget

    Instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)

    Proposition de loi instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)

    Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.

    En bref

    • Propose de créer un impôt supplémentaire sur les successions dont la valeur dépasse un seuil élevé.
    • Concerne les héritages transmis aux descendants ou autres bénéficiaires.
    • Déposé par des députés à l’Assemblée nationale en décembre 2025.
    • Le texte est en attente d’examen en première lecture.
    Déposé le 7 décembre 2025
    Comprendre ce dossier
    PJL 53380📋Déposé🏛️Institutions

    Organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

    Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

    Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.

    En bref

    Ce projet de loi organique vise à définir de nouvelles règles pour le financement de la sécurité sociale en France.

    Points clés :
    • Cette proposition de loi modifie le cadre juridique du financement de la sécurité sociale.
    • Elle introduit des changements dans les sources de financement, les taux de cotisations et la gestion budgétaire.
    • L'objectif est de s'assurer de la pérennité du système de protection sociale en France.

    Déposé le 17 décembre 2025
    Comprendre ce dossier
    PPL 53456🔴En discussion🏛️Institutions

    Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

    Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

    En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.

    En bref

    Cette proposition de loi vise à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, qui permettent à de petites communes de se regrouper pour former une entité plus importante.

    Points clés :
    • Permettre la création plus simple de communes nouvelles, par fusion ou regroupement de communes existantes
    • Faciliter la gouvernance et la gestion des communes nouvelles, en adaptant les règles de fonctionnement
    • Offrir des incitations financières et des aides aux communes souhaitant se regrouper

    Déposé le 25 décembre 202580 amendements liés
    Comprendre ce dossier
    Comment fonctionne le Parlement ?

    Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale (577 députés) et le Sénat (348 sénateurs). Ensemble, ils votent les lois et contrôlent l'action du gouvernement.

    Parcours d'un texte de loi :

    1. Dépôt : Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
    2. Commission : Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
    3. Séance publique : Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
    4. Navette : L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
    5. Adoption définitive : Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
    6. Conseil constitutionnel & promulgation : Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.

    Tous les textes ne franchissent pas toutes ces étapes : ils peuvent être rejetés, retirés ou rester sans suite.

    Tous les mots du Parlement