10 300 scrutins, 1 801 dossiers suivis
Portail parlementaire : 10 300 scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat, 1 801 dossiers législatifs suivis.
Aucun scrutin enregistré depuis le 27 février 2026. Le Parlement est probablement en intersession ou en période électorale.
Pas de scrutin aujourd'hui
Dossiers législatifs récemment mis à jourLes scrutins sont classés par thème pour faciliter la recherche
577 députés élus au suffrage universel direct
348 sénateurs élus au suffrage indirect
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l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale (577 députés) et le Sénat (348 sénateurs). Ensemble, ils votent les lois et contrôlent l'action du gouvernement.
Parcours d'un texte de loi :
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
