Portail parlementaire : 10 974 scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat, 1 952 dossiers législatifs suivis.
Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale (577 députés) et le Sénat (348 sénateurs). Ensemble, ils votent les lois et contrôlent l'action du gouvernement.
Parcours d'un texte de loi :
Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le texte, très contesté, a été approuvé par 345 voix contre 177, avec 13 abstentions. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, avec 335 voix pour, 182 contre et 5 abstentions. Ce texte vise à renforcer les sanctions et les moyens de contrôle pour lutter contre les abus, un enjeu clé pour l'équité et les finances publiques.
Pas de scrutin aujourd'hui
| Groupe | Sièges |
|---|---|
| Gauche Démocrate et Républicaine | 17 |
| La France Insoumise - Nouveau Front Populaire | 71 |
| Écologiste et Social | 38 |
| Socialistes et apparentés | 68 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 23 |
| Les Démocrates | 37 |
| Ensemble pour la République | 91 |
| Horizons & Indépendants | 35 |
| Droite Républicaine | 48 |
| Union des Droites pour la République | 17 |
| Rassemblement National | 122 |
| Non-inscrits | 10 |
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
La motion de rejet préalable, portée par Mathilde Panot, contre le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 a été rejetée à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui vise à moderniser les moyens de défense de la France, a été adopté malgré une forte opposition, soulignant les divergences sur les priorités budgétaires et stratégiques en matière de sécurité nationale.
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Le Parlement a adopté le projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises et des citoyens. Ce texte, qui a reçu 275 voix pour contre 225, vise notamment à réduire les démarches administratives et à soutenir l'activité économique. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits.
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Le projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises a été rejeté par l'Assemblée nationale après une motion de rejet préalable déposée par Boris Vallaud. Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été bloqué par 247 voix contre 120, avec seulement 6 abstentions. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des travailleurs et des consommateurs.
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
