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PPL 50159📋Déposé💰Économie & Budget

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Déposé le 3 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à améliorer la transparence des prix et des marges dans les régions d'outre-mer de la France.

Points clés :
• La proposition de loi demande une meilleure information du public sur les prix et marges pratiqués dans les commerces d'outre-mer.
• Elle prévoit la création d'un observatoire des prix et des marges pour suivre l'évolution des coûts dans ces territoires.
• L'objectif est de permettre aux consommateurs d'outre-mer de mieux comprendre la formation des prix et de comparer les offres.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Victorin Lurel

M. Victorin Lurel

SERSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 juil. 2024
Renvoi en commission au fond3 juil. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)