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PPL 50161📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Déposé le 10 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à clarifier les règles sur le financement des candidats par les partis politiques lors des campagnes électorales.

Points clés :
• La proposition de loi concerne le rattachement financier des candidats aux partis politiques dans la propagande électorale.
• L'objectif est de rendre plus transparent le financement des campagnes électorales par les partis politiques.
• La loi viserait à mieux encadrer les liens financiers entre les candidats et leur parti politique pendant les élections.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Francis Szpiner

M. Francis Szpiner

LRSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.10 juil. 2024
Renvoi en commission au fond10 juil. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)