Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Instaurer la proportionnelle aux élections législatives
PPL 50162📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Déposé le 10 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à remplacer le système électoral actuel des élections législatives par un système de représentation proportionnelle.

Points clés :
• Le système de scrutin actuel pour les élections législatives serait remplacé par un système de représentation proportionnelle.
• La répartition des sièges au parlement se ferait en fonction des voix obtenues par chaque parti, et non plus par le système de majorité.
• Ce changement vise à mieux refléter la diversité des opinions politiques des citoyens au sein de l'Assemblée nationale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (16)

Auteurs principaux

Guy Benarroche

M. Guy Benarroche

GESTSénat
Mélanie Vogel

Mme Mélanie Vogel

GESTSénat

14 cosignataires

GEST(14)
Voir la liste complète
GEST(14)

Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Monique de Marco, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Anne Souyris

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.10 juil. 2024
Renvoi en commission au fond10 juil. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)