Cette proposition de loi vise à préciser les conditions dans lesquelles les personnes physiques peuvent financer la vie publique, comme les campagnes électorales.
Points clés :
• La proposition encadre les dons et contributions financières des citoyens aux partis politiques, candidats et campagnes électorales.
• Elle fixe des limites et règles de transparence sur ces financements privés de la vie politique.
• L'objectif est d'assurer une plus grande intégrité et équité dans le financement de la vie publique.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
