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PPL 50166📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

Déposé le 11 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la publication d'une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales pour les élections législatives.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les élections législatives uniquement.
• Elle impose l'inclusion d'une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales.
• L'objectif est de mieux identifier les candidats pour les électeurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (23)

Auteurs principaux

Sylvie Vermeillet

Mme Sylvie Vermeillet

UCSénat
Pauline Martin

Mme Pauline Martin

LRSénat

21 cosignataires

LR(16)UC(4)LIRT(1)
Voir la liste complète
LR(16)

Alain Milon, Béatrice Gosselin, Catherine Di Folco, Hervé Reynaud, Lauriane Josende, Laurent Burgoa, Hugues Saury, Else Joseph, Anne-Marie Nédélec, Catherine Belrhiti, Olivier Paccaud, Pascale Gruny, Martine Berthet, Bruno Sido, Daniel Laurent, Agnès Evren

UC(4)

Anne-Sophie Romagny, Vincent Delahaye, Philippe Folliot, Pierre-Antoine Levi

LIRT(1)

Cyril Pellevat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2024
Renvoi en commission au fond11 juil. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)