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PPL 50171📋Déposé📚Éducation & Culture

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Déposé le 11 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à promouvoir l'intégration d'éléments culturels dans l'aménagement des espaces publics, comme les places, les parcs et les rues.

Points clés :
• La loi demande aux autorités locales de prendre en compte la dimension culturelle dans les projets d'aménagement urbain.
• Elle encourage l'inclusion d'œuvres d'art, de mobilier urbain, de signalétique ou d'événements culturels dans les espaces publics.
• L'objectif est de rendre ces espaces plus vivants et attractifs pour les citoyens, en reflétant la diversité culturelle locale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (65)

Auteurs principaux

Sylvie Robert

Mme Sylvie Robert

SERSénat
Franck Montaugé

M. Franck Montaugé

SERSénat

63 cosignataires

SER(63)
Voir la liste complète
SER(63)

Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Patrick Kanner, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Paulette Matray, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane, Jean-Jacques Lozach

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2024
Renvoi en commission au fond11 juil. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)