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  4. Renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
PPL 50208🔴En discussion📚Éducation & Culture

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Déposé le 24 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes dans l'exercice de leur profession.

Points clés :
• Assurer l'indépendance éditoriale des médias par rapport aux intérêts politiques et économiques
• Protéger les journalistes contre les poursuites judiciaires liées à leurs enquêtes et révélations
• Faciliter l'accès des journalistes à l'information publique
• Définir un cadre juridique clair pour les lanceurs d'alerte travaillant dans les médias
• Renforcer les sanctions en cas de violations des droits et libertés des journalistes

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (63)

Auteurs principaux

Patrick Kanner

M. Patrick Kanner

SERSénat
Sylvie Robert

Mme Sylvie Robert

SERSénat

61 cosignataires

SER(61)
Voir la liste complète
SER(61)

David Ros, Adel Ziane, Viviane Artigalas, Yan Chantrel, Karine Daniel, Jean-Jacques Lozach, Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.24 juil. 2024
Renvoi en commission au fond24 juil. 2024
Dépôt de rapport9 oct. 2024
Discussion en séance publique17 oct. 2024
Décision17 oct. 2024
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette17 oct. 2024
Renvoi en commission au fond17 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)