Cette proposition de loi vise à modifier la composition des conseils locaux et intercommunaux chargés de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
• Elle vise à changer la façon dont ces conseils sont composés.
• L'objectif est de permettre une meilleure représentation et participation des acteurs locaux dans ces instances.
• Les conseils concernés sont ceux mis en place au niveau des communes et des intercommunalités.
• La proposition de loi cherche à renforcer l'implication des citoyens et des associations dans la politique locale de sécurité et de prévention.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Yves Bleunven, François Bonneau, Michel Canévet, Bernard Delcros, Daniel Fargeot, Philippe Folliot, Alain Duffourg, Jean Hingray, Jocelyne Guidez, Claude Kern, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Sonia de La Provôté, Anne-Sophie Romagny, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien
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