Cette proposition de loi vise à créer des réserves communales de sécurité, des groupes de citoyens volontaires chargés d'apporter un soutien aux forces de l'ordre en cas d'urgence.
Points clés :
• La proposition de loi crée une réserve communale de sûreté dans chaque commune
• Cette réserve serait composée de citoyens volontaires pour soutenir les forces de l'ordre en cas de besoin
• Les réservistes auraient des missions de surveillance, de patrouille et d'assistance en situation d'urgence
• Leur rôle serait de renforcer la sécurité locale en complément de l'action des forces de police
• La création et l'organisation de ces réserves seraient définies au niveau communal
Résumé généré le 31 janvier 2026
Agnès Evren, Fabien Genet, Christophe-André Frassa, Cédric Perrin, Frédérique Gerbaud, Bruno Sido, Pascale Gruny, Thierry Meignen, Georges Naturel, Jean-François Rapin
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)