Cette proposition de loi vise à faciliter les expérimentations de mise à disposition de portions du réseau routier aux régions.
Points clés :
• Permettre aux régions de gérer et expérimenter sur certaines portions du réseau routier non concédé
• Faciliter les transferts temporaires de ces portions de réseau aux régions
• Encadrer les conditions et modalités de ces expérimentations
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
