Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres

Cette proposition de loi vise à clarifier les règles concernant le stationnement des résidences mobiles terrestres, comme les caravanes ou camping-cars.

Points clés :
• La loi cherche à définir plus précisément les conditions dans lesquelles les résidences mobiles terrestres peuvent stationner
• Elle s'applique aux véhicules utilisés comme habitation principale ou secondaire, qu'ils soient garés sur un terrain public ou privé
• Le texte précise les durées maximales de stationnement autorisées et les procédures à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires