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PPL 50295📋Déposé🏥Santé

Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

Déposé le 26 août 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à limiter l'accès des mineurs à la nicotine, qu'elle soit naturelle ou de synthèse, afin de les protéger des dangers liés à la consommation.

Points clés :
• La proposition de loi concerne la nicotine, qu'elle soit naturelle ou de synthèse.
• L'objectif est de limiter l'accès des mineurs à la nicotine pour les protéger des dangers.
• La loi s'applique spécifiquement aux mineurs, c'est-à-dire aux personnes de moins de 18 ans.
• Les dangers de la consommation de nicotine par les mineurs sont le principal motif de cette proposition de loi.
• La proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de la nicotine pour les mineurs.

Résumé généré le 7 février 2026

Auteurs de la proposition (1)
Alexandra Borchio Fontimp

Mme Alexandra Borchio Fontimp

LRSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.26 août 2024
Renvoi en commission au fond26 août 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)