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PPL 50341📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Déposé le 2 septembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un service public de l'énergie en France, en nationalisant les entreprises TotalEnergies et Engie pour les intégrer à EDF.

Points clés :
• La proposition de loi vise à créer un service public de l'énergie appelé Groupe Énergie de France (GEDF).
• Le GEDF serait composé d'EDF et des entreprises TotalEnergies et Engie, qui seraient nationalisées.
• L'objectif est de regrouper les principales entreprises énergétiques françaises sous un même service public.
• Cette nationalisation permettrait de mieux coordonner la stratégie énergétique nationale.
• Le GEDF aurait pour mission d'assurer l'approvisionnement, la production et la distribution d'énergie sur l'ensemble du territoire français.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (17)

Auteurs principaux

Evelyne Corbière Naminzo

Mme Evelyne Corbière Naminzo

CRCE-KSénat
Fabien Gay

M. Fabien Gay

CRCE-KSénat

15 cosignataires

CRCE-K(15)
Voir la liste complète
CRCE-K(15)

Marianne Margaté, Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Ian Brossat, Céline Brulin, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Silvana Silvani, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.2 sept. 2024
Renvoi en commission au fond2 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)