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PPL 50346🔴En discussion🏥Santé

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Déposé le 5 septembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux protéger la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers exposés à des substances dangereuses dans le cadre de leur travail.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction auxquels les sapeurs-pompiers peuvent être exposés.
• Elle vise à mettre en place un suivi médical renforcé et un système de déclaration de ces expositions.
• L'objectif est de permettre une meilleure prévention et prise en charge des risques sanitaires liés à ces expositions.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (2)
Anne-Marie Nédélec

Mme Anne-Marie Nédélec

LRSénat
Émilienne Poumirol

Mme Émilienne Poumirol

SERSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.5 sept. 2024
Renvoi en commission au fond5 sept. 2024
Dépôt de rapport12 mars 2025
Discussion en séance publique19 mars 2025
Décision19 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette19 mars 2025
Renvoi en commission au fond19 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)