Cette proposition de loi vise à mieux protéger la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers exposés à des substances dangereuses dans le cadre de leur travail.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction auxquels les sapeurs-pompiers peuvent être exposés.
• Elle vise à mettre en place un suivi médical renforcé et un système de déclaration de ces expositions.
• L'objectif est de permettre une meilleure prévention et prise en charge des risques sanitaires liés à ces expositions.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)