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PPL 50344📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

Déposé le 6 septembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le scrutin de liste paritaire, c'est-à-dire avec autant d'hommes que de femmes, pour les élections municipales dans toutes les communes en France.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les élections municipales dans toutes les communes en France.
• Elle rend obligatoire le scrutin de liste paritaire, avec autant d'hommes que de femmes sur les listes de candidats.
• L'objectif est de promouvoir une représentation égale des hommes et des femmes au sein des conseils municipaux.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Nadine Bellurot

Mme Nadine Bellurot

LRSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 sept. 2024
Renvoi en commission au fond6 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)