Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de bail rural qui permettrait d'installer des panneaux solaires sur les terres agricoles tout en maintenant l'activité agricole.
Points clés :
• Cette loi crée un nouveau type de bail rural appelé « bail rural à clauses agrivoltaïques ».
• Ce bail permettrait d'installer des panneaux solaires sur des terres agricoles tout en conservant l'activité agricole.
• L'objectif est de développer l'énergie solaire tout en préservant l'agriculture.
• Le bail rural à clauses agrivoltaïques définirait les droits et obligations des agriculteurs et des exploitants des panneaux solaires.
• Cette loi vise à encourager la production d'énergie renouvelable sur les surfaces agricoles.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, François Bonneau, Michel Canévet, Patrick Chauvet, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean Hingray, Annick Jacquemet, Claude Kern, Pascal Martin, Évelyne Perrot, Bernard Pillefer, Olivia Richard, Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Brigitte Devésa
Catherine Belrhiti, Laurent Burgoa, Françoise Dumont, Frédérique Gerbaud, Else Joseph, Jean-Luc Ruelle, Stéphane Sautarel, Khalifé Khalifé
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