Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance des personnes condamnées pour des crimes sexuels, violents ou terroristes, afin d'empêcher la récidive.
Points clés :
• La proposition de loi cible les personnes condamnées pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
• Elle cherche à renforcer les moyens de surveillance de ces individus après leur condamnation.
• L'objectif est de prévenir la récidive et de mieux protéger la population.
• Les mesures de surveillance pourraient inclure le port d'un bracelet électronique, des contrôles plus fréquents, etc.
• Cette loi s'inscrit dans un contexte de préoccupations autour de la sécurité publique et de la lutte contre la criminalité.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Micheline Jacques, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Pascal Allizard, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Étienne Blanc, François Bonhomme, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Marie-Carole Ciuntu, Pierre Cuypers, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Laurent Duplomb, Jacqueline Eustache-Brinio, Agnès Evren, Christophe-André Frassa, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Jean-Raymond Hugonet, Corinne Imbert, Lauriane Josende, Else Joseph, Khalifé Khalifé, Viviane Malet, Didier Mandelli, Pauline Martin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Sylviane Noël, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Gérard Paumier, Cédric Perrin, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Marie-Pierre Richer, Vivette Lopez, Thierry Meignen, Olivier Rietmann, Hugues Saury, Michel Savin, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir, Anne Ventalon, Cédric Vial
Jean-François Longeot, Jocelyne Antoine, Annick Billon, Édouard Courtial, Sonia de La Provôté, Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Christine Herzog, Évelyne Perrot, Olivia Richard, Hervé Maurey, Franck Menonville, Anne-Sophie Romagny, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Dominique Vérien
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