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  4. Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
PPL 50354📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Déposé le 12 septembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures contre la présence de plomb dans l'environnement, qui peut être nocive pour la santé.

Points clés :
• Le texte propose de durcir la réglementation sur les sources de pollution au plomb, comme les peintures anciennes ou les canalisations.
• Il prévoit d'accroître les contrôles et la surveillance de la qualité de l'air, de l'eau et des sols pour détecter et traiter rapidement toute contamination au plomb.
• Des programmes de dépistage et de prise en charge des personnes exposées au plomb, notamment les enfants, seraient mis en place.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (16)

Auteurs principaux

Guy Benarroche

M. Guy Benarroche

GESTSénat
Anne Souyris

Mme Anne Souyris

GESTSénat

14 cosignataires

GEST(14)
Voir la liste complète
GEST(14)

Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Monique de Marco, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Mélanie Vogel

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 sept. 2024
Renvoi en commission au fond12 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)