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PJL 50450✅Adopté🏛️Institutions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé le 16 septembre 2024
Adopté le 15 novembre 2024
En bref
  • Propose de reporter la date des prochaines élections pour renouveler les membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
  • Concerne les institutions locales de Nouvelle-Calédonie, en raison de tensions politiques et sociales dans le territoire.
  • Les électeurs concernés sont les habitants de Nouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales locales.
  • Le texte a été adopté et est en attente de promulgation après validation par le Conseil constitutionnel.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (63)

Auteurs principaux

Corinne Narassiguin

Mme Corinne Narassiguin

SERSénat
Patrick Kanner

M. Patrick Kanner

SERSénat

61 cosignataires

SER(61)
Voir la liste complète
SER(61)

Viviane Artigalas, Rachid Temal, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée2 oct. 2024
Renvoi en commission au fond16 sept. 2024
Dépôt de rapport16 oct. 2024
Décision23 oct. 2024
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette24 oct. 2024
Renvoi en commission au fond24 oct. 2024
Nomination de rapporteur22 oct. 2024
Réunion de commission(3 séances)22 oct. 2024 - 6 nov. 2024
Dépôt de rapport30 oct. 2024
Discussion en séance publique6 nov. 2024
Décision6 nov. 2024
Conseil constitutionnelConseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel7 nov. 2024
Conclusion du conseil constitutionnel14 nov. 2024
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi15 nov. 2024

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)