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PPL 50366📋Déposé🏥Santé

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Ce texte législatif traite de l'accompagnement des malades en fin de vie, afin d'assurer leur confort et leur dignité.

Points clés :
• Le texte vise à améliorer les soins et l'accompagnement des personnes en fin de vie.
• Il prévoit de renforcer les droits des patients, comme le droit de refuser un traitement ou de bénéficier de soins palliatifs.
• Le texte encadre également les directives anticipées, qui permettent aux patients d'exprimer leurs volontés sur leur fin de vie.
• Il facilite l'accès aux soins palliatifs et l'accompagnement des proches aidants.
• L'objectif est de garantir le respect de la volonté du patient et de sa dignité en phase terminale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Olivier Falorni

M. Olivier Falorni

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)