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PPL 50401📋Déposé👥Social & Travail

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à rendre notre système de retraites plus durable à long terme en introduisant une part d'épargne retraite par capitalisation en plus du système par répartition existant.

Points clés :
• Le système actuel de retraites par répartition fait face à des défis de financement à long terme.
• Le projet de loi propose d'ajouter une part d'épargne retraite individuelle par capitalisation en complément du système par répartition.
• L'objectif est de diversifier les sources de financement des retraites et d'assurer leur pérennité à l'avenir.
• Les cotisations des travailleurs seront ainsi partagées entre le système par répartition et l'épargne individuelle.
• Cette réforme vise à garantir des retraites stables et suffisantes malgré les défis démographiques à venir.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Philippe Juvin

M. Philippe Juvin

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)