Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Ce projet de loi vise à donner la priorité à la nationalité française dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants, tout en contrôlant l'assiduité des bénéficiaires.
Points clés :
• Établir la nationalité française comme critère prioritaire pour l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants.
• Mettre en place un contrôle de l'assiduité des étudiants bénéficiaires de ces aides.
• Conditionner le maintien des bourses et logements étudiants à l'assiduité des bénéficiaires.
Résumé généré le 7 février 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)