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  4. Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
PPL 50373📋Déposé💰Économie & Budget

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Cette loi permet aux Français de débloquer une partie de leur épargne salariale (participation et intéressement) de manière exceptionnelle en 2024 et 2025.

Points clés :
• Les travailleurs pourront débloquer une partie de leur épargne salariale (participation et intéressement) de façon exceptionnelle en 2024 et 2025.
• Cette mesure vise à permettre aux Français d'avoir accès à leur épargne pour faire face à des dépenses imprévues ou des difficultés financières.
• Le montant maximal pouvant être débloqué n'est pas précisé dans le texte.
• Cette possibilité de déblocage exceptionnel s'applique uniquement en 2024 et 2025, elle n'est pas pérenne.
• Cette loi fait partie des mesures prises par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des Français.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sylvie Bonnet

Mme Sylvie Bonnet

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)