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PPL 50431📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à réduire l'empreinte carbone du déneigement des routes de montagne et de l'entretien des pistes de ski dans les Alpes françaises avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• Objectif de décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski
• Cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
• Mesures concrètes à prendre pour atteindre cet objectif de décarbonation
• Implications pour les collectivités locales et les exploitants de stations de ski
• Échéancier et suivi de la mise en œuvre de cette législation

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Vincent Rolland

M. Vincent Rolland

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)