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  4. Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
PPL 50424🔴En discussion👥Social & Travail

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à exonérer d'impôt sur le revenu les médecins et infirmières qui cumulent un emploi et une retraite.

Points clés :
• Ce projet de loi concerne les médecins et infirmières qui travaillent tout en étant à la retraite.
• Il propose de les exonérer de l'impôt sur le revenu pour ce travail cumulé avec leur retraite.
• L'objectif est probablement d'encourager ces professionnels de santé à continuer à travailler après leur retraite.
• Cela pourrait aider à pallier les pénuries de personnel médical dans certaines régions.
• Ce projet vise à faciliter le cumul emploi-retraite pour ces catégories de travailleurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Matthias Renault

M. Matthias Renault

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024
Nomination de rapporteur10 oct. 2024
Réunion de commission23 oct. 2024
Dépôt de rapport23 oct. 2024
Discussion en séance publique(3 séances)31 oct. 2024 - 31 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)