Ce texte de loi vise à faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires en France.
Points clés :
• Objectif de construire de nouvelles prisons pour répondre à la surpopulation carcérale
• Simplifier les procédures administratives et d'urbanisme pour ces constructions
• Accélérer le rythme de construction des nouvelles prisons
• Permettre une meilleure répartition géographique des établissements pénitentiaires
• Améliorer les conditions de détention et la réinsertion des détenus
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
