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  4. Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
PPL 50393📋Déposé👥Social & Travail

Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Ce texte vise à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de 26 ans, afin de leur permettre d'acquérir ce document important pour leur mobilité et leur insertion professionnelle.

Points clés :
• Le projet de loi s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans
• Il a pour objectif de faciliter le financement du permis de conduire pour cette catégorie de la population
• La possession du permis de conduire est un atout pour la mobilité et l'insertion professionnelle des jeunes
• Le texte propose des mesures concrètes pour aider financièrement les jeunes dans l'obtention de leur permis
• Ces mesures visent à rendre le permis de conduire plus accessible aux jeunes, quel que soit leur niveau de revenu

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Luc Warsmann

M. Jean-Luc Warsmann

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)