Ce projet de loi vise à faciliter la suppression rapide des contenus pédopornographiques en ligne.
Points clés :
• Le texte permet de forcer les plateformes en ligne à retirer rapidement les contenus pédopornographiques signalés.
• Les autorités pourront demander le retrait de ces contenus illégaux sans avoir à saisir la justice.
• Les plateformes qui ne retireraient pas ces contenus dans les délais impartis s'exposeraient à des sanctions.
Résumé généré le 7 février 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
