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PPL 50442📋Déposé🏛️Institutions

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les...

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à interdire toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales.

Points clés :
• Le texte propose d'interdire la présence d'autres personnes que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales.
• Cette mesure vise à se concentrer sur la présentation des candidats eux-mêmes.
• L'objectif est probablement de simplifier et de clarifier le message électoral.
• Cette proposition pourrait avoir des impacts sur la visibilité des soutiens et des parrainages.
• La mise en œuvre de cette interdiction devra être définie avec précision.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Justine Gruet

Mme Justine Gruet

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)