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PPL 50387📋Déposé🏥Santé

Lutter contre les déserts médicaux

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à réduire le manque de médecins et d'accès aux soins dans certaines zones géographiques, appelées déserts médicaux.

Points clés :
• Identifier les zones considérées comme des déserts médicaux
• Inciter les médecins à s'installer dans ces zones sous-médicalisées
• Faciliter l'installation de nouvelles pratiques médicales dans ces zones
• Renforcer l'offre de soins et de prévention dans ces régions
• Améliorer la mobilité et le transport des patients vers les établissements de santé

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Valérie Bazin-Malgras

Mme Valérie Bazin-Malgras

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)