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PPL 50411📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la s...

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à mieux prendre en compte les différences entre les régions et villes de France dans l'application de la loi sur le logement et l'urbanisme.

Points clés :
• La loi sur la solidarité et le renouvellement urbains doit s'adapter aux réalités locales diverses
• L'objectif est de permettre une application plus flexible et adaptée aux spécificités de chaque territoire
• Les collectivités locales auront plus de marge de manœuvre pour mettre en œuvre cette loi
• Cela permettra de mieux répondre aux besoins de logement et d'urbanisme de chaque région

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Alexandra Martin

Mme Alexandra Martin

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)