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PPL 50417📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Ordonnance verte

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Cette ordonnance vise à promouvoir des pratiques plus écologiques dans différents secteurs économiques et administratifs.

Points clés :
• L'ordonnance introduit de nouvelles règles et incitations pour réduire l'impact environnemental des entreprises et des services publics.
• Elle prévoit des mesures de soutien financier et fiscal pour favoriser l'adoption de technologies vertes.
• Des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité sont fixés.
• Les administrations devront revoir leurs procédures et leurs achats pour les rendre plus durables.
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations environnementales.

Résumé généré le 7 février 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sandra Regol

Mme Sandra Regol

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)