Ce texte prolonge la mission de service universel de La Poste, c'est-à-dire les services postaux de base que La Poste doit fournir à tous les citoyens.
Points clés :
• La mission de service universel de La Poste est prolongée
• Cette mission implique que La Poste doit assurer des services postaux de base accessibles à tous les citoyens
• La Poste doit notamment garantir une couverture du territoire et des délais de livraison raisonnables
• Cette prolongation permet de maintenir ces services de base pour les citoyens
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
