Ce projet de loi vise à permettre à nouveau l'instruction en famille, après son interdiction récente.
Points clés :
• Autoriser les parents à instruire leurs enfants à domicile, en complément ou à la place de l'école publique.
• Fixer des conditions et un encadrement pour garantir la qualité de l'instruction en famille.
• Permettre à davantage de familles de choisir l'instruction en famille si elles le souhaitent.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
