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PPL 50388📋Déposé📚Éducation & Culture

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Déposé le 17 septembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à rétablir la possibilité pour les parents de choisir d'instruire leurs enfants à la maison, en le déclarant aux autorités.

Points clés :
• Ce projet de loi permet aux parents de choisir d'instruire leurs enfants à la maison, en le déclarant aux autorités compétentes.
• Auparavant, ce régime d'instruction en famille existait mais a été supprimé récemment.
• Le but est de redonner aux parents le droit de choisir l'éducation de leurs enfants, tout en permettant un suivi par l'État.
• Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'éducation des enfants.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond17 sept. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)