Ce projet de loi vise à rendre les sanctions plus sévères pour les personnes qui refusent d'obéir aux ordres des forces de l'ordre.
Points clés :
• Le projet de loi propose d'augmenter les peines de prison et les amendes pour les refus d'obtempérer.
• L'objectif est de dissuader davantage les conducteurs de ne pas s'arrêter lors d'un contrôle de la police.
• Les sanctions plus fortes s'appliqueraient notamment en cas de refus d'obtempérer ayant entraîné des dommages ou des blessures.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
