Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
Cette proposition de loi vise à permettre le recours à des bailleurs sociaux pour reconstruire les maisons de retraite médicalisées intégrées aux hôpitaux.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui sont intégrés aux hôpitaux.
• Elle vise à autoriser ces EHPAD à faire appel à des bailleurs sociaux pour financer leur reconstruction.
• L'objectif est de faciliter la rénovation et la modernisation de ces établissements de santé pour personnes âgées.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Marc-Philippe Daubresse, Jean-Raymond Hugonet, Sylvie Valente Le Hir, Laurent Burgoa, Pauline Martin, Dominique Estrosi Sassone, Antoine Lefèvre, Béatrice Gosselin, Françoise Dumont, Christian Cambon, Frédérique Puissat, Agnès Evren, Catherine Di Folco, Hugues Saury, Catherine Belrhiti, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Stéphane Piednoir, Marie-Pierre Richer, Lauriane Josende, Frédérique Gerbaud, Cédric Vial, Daniel Laurent, Catherine Dumas, Guillaume Chevrollier, Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Jean-Gérard Paumier, Max Brisson, Jean-Jacques Panunzi, Hervé Reynaud, Brigitte Micouleau, Bruno Rojouan, Fabien Genet, Christian Klinger, Étienne Blanc, Bruno Sido, Alain Houpert, Khalifé Khalifé, Pierre Cuypers
Sonia de La Provôté, Dominique Vérien, Édouard Courtial, Franck Menonville, Évelyne Perrot, Pascal Martin, Jean-François Longeot, Denise Saint-Pé
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