Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
Cette proposition de loi vise à permettre aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour réaliser les opérations de recensement de la population sur leur territoire.
Points clés :
• Cette loi généraliserait une expérimentation existante qui autorisait déjà certaines collectivités à faire appel à des prestataires extérieurs.
• L'objectif est de faciliter la réalisation du recensement de la population par les collectivités territoriales.
• Le recours à des prestataires extérieurs pourrait permettre d'améliorer l'efficacité et la qualité du recensement.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
