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PPL 50549📋Déposé💰Économie & Budget

Permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Déposé le 1 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre un versement plus rapide des petits prêts aux citoyens.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à réduire les délais de versement des prêts de faible montant.
• L'objectif est de faciliter l'accès à ces prêts pour les citoyens qui en ont besoin.
• La loi permettrait de rendre le versement des fonds quasi instantané.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (43)

Auteurs principaux

Olivier Paccaud

M. Olivier Paccaud

LRSénat
Stéphane Sautarel

M. Stéphane Sautarel

LRSénat

41 cosignataires

LR(36)UC(5)
Voir la liste complète
LR(36)

Laurent Burgoa, Nadine Bellurot, Antoine Lefèvre, Christine Lavarde, Laurence Muller-Bronn, Pauline Martin, Hugues Saury, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Jacques Panunzi, Marie-Pierre Richer, Daniel Laurent, Pascale Gruny, Jean Pierre Vogel, Didier Mandelli, Alain Milon, Agnès Evren, Christian Bruyen, Gilbert Favreau, Catherine Belrhiti, Rémy Pointereau, Stéphane Le Rudulier, Jean-Baptiste Blanc, Françoise Dumont, Jean-Claude Anglars, Alain Cadec, Bruno Belin, Jean-François Rapin, Alain Chatillon, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Catherine Di Folco, Ronan Le Gleut, Lauriane Josende, Marta de Cidrac, Alain Houpert, Alexandra Borchio Fontimp

UC(5)

Jean-Marie Mizzon, Hervé Maurey, Bernard Delcros, Jean Hingray, Édouard Courtial

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.1 oct. 2024
Renvoi en commission au fond1 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)