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PPL 50547📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Déposé le 1 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à consacrer la lutte contre l'antisémitisme dans la loi française.

Points clés :
• La proposition de loi a pour but de renforcer la lutte contre l'antisémitisme en France.
• Elle prévoit d'inscrire cette lutte comme un objectif de la politique publique.
• Le texte cherche à mieux définir et encadrer les actes antisémites afin de les combattre plus efficacement.
• La proposition de loi devrait également permettre de mieux protéger les victimes d'actes antisémites.
• Le but est de faire de la lutte contre l'antisémitisme une priorité nationale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (23)

Auteurs principaux

Max Brisson

M. Max Brisson

LRSénat
Stéphane Le Rudulier

M. Stéphane Le Rudulier

LRSénat

21 cosignataires

LR(16)UC(4)NI(1)
Voir la liste complète
LR(16)

Laurent Burgoa, Marc-Philippe Daubresse, Sabine Drexler, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Alain Houpert, Micheline Jacques, Lauriane Josende, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Thierry Meignen, Damien Michallet, Brigitte Micouleau, Frédérique Puissat, Michel Savin, Sylvie Valente Le Hir

UC(4)

Brigitte Devésa, Marie-Lise Housseau, Franck Menonville, Bernard Pillefer

NI(1)

Christopher Szczurek

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.1 oct. 2024
Renvoi en commission au fond1 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)