Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Cette proposition de loi vise à harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales afin de promouvoir la démocratie locale, la cohésion au sein des municipalités et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Points clés :
• Harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales
• Garantir la vitalité démocratique au niveau local
• Assurer la cohésion municipale
• Promouvoir la parité femmes-hommes
Résumé généré le 31 janvier 2026
Patrick Kanner, Thierry Cozic, Corinne Féret, Hervé Gillé, Patrice Joly, Jean-Jacques Lozach, Franck Montaugé, Lucien Stanzione, Viviane Artigalas, Rémi Féraud, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Michaël Weber, Adel Ziane, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Jean-Luc Fichet, Laurence Harribey, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure
Sonia de La Provôté, Bernard Delcros, Hervé Marseille, Anne-Sophie Patru, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Amel Gacquerre, Olivier Henno, Loïc Hervé, Claude Kern, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Olivia Richard, Denise Saint-Pé, Annick Billon, Yves Bleunven, Guislain Cambier, Michel Canévet, Stéphane Demilly, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Annick Jacquemet
Guillaume Gontard, Grégory Blanc, Ghislaine Senée, Jacques Fernique, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Anne Souyris, Mélanie Vogel, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Monique de Marco, Thomas Dossus
Rémy Pointereau, Catherine Belrhiti, Laurent Burgoa, Catherine Di Folco, Marie-Do Aeschlimann, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Laurence Muller-Bronn, Stéphane Piednoir, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Martine Berthet, Françoise Dumont
Didier Rambaud, François Patriat, Bernard Buis, Patricia Schillinger, Stéphane Fouassin, Martin Lévrier, Solanges Nadille, Georges Patient, Marie-Laure Phinera-Horth, Frédéric Buval, Nicole Duranton, Nadège Havet
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