Ce projet de loi vise à permettre aux citoyens de révoquer un élu par référendum, avant la fin de son mandat.
Points clés :
• Le texte propose de créer un référendum révocatoire pour les élus
• Ce référendum permettrait aux citoyens de déclencher un vote pour révoquer un élu avant la fin de son mandat
• Les modalités précises de mise en œuvre du référendum révocatoire seraient à définir
• Cette mesure vise à accroître la responsabilité et le contrôle des élus par les citoyens
• La modification de la Constitution serait nécessaire pour instaurer ce référendum révocatoire
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
