Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi...
PJL 50579✅Adopté🏛️Institutions

Organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi...

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Déposé le 7 octobre 2024
Adopté le 21 mai 2025
En bref
  • Propose d’appliquer le même système de vote pour les élections municipales dans toutes les communes, avec une liste paritaire hommes-femmes et un seuil minimal pour obtenir des sièges.
  • Concerne les communes de plus de 1 000 habitants, où le mode de scrutin varie actuellement selon la taille.
  • Les maires, conseillers municipaux et électeurs de ces communes sont directement touchés.
  • Le texte a été adopté et doit encore être validé par le Conseil constitutionnel avant d’entrer en vigueur.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (130)

Auteurs principaux

Éric Kerrouche

M. Éric Kerrouche

SERSénat
Nadine Bellurot

Mme Nadine Bellurot

LRSénat

128 cosignataires

SER(63)UC(22)GEST(16)LR(13)RDPI(12)RDSE(2)
Voir la liste complète
SER(63)

Thierry Cozic, Corinne Féret, Hervé Gillé, Patrice Joly, Jean-Jacques Lozach, Franck Montaugé, Lucien Stanzione, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Patrick Kanner, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane

UC(22)

Hervé Marseille, Anne-Sophie Patru, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Sonia de La Provôté, Bernard Delcros, Annick Billon, Yves Bleunven, Guislain Cambier, Michel Canévet, Stéphane Demilly, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Amel Gacquerre, Olivier Henno, Loïc Hervé, Annick Jacquemet, Claude Kern, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Olivia Richard, Denise Saint-Pé

GEST(16)

Grégory Blanc, Ghislaine Senée, Guillaume Gontard, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Monique de Marco, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Akli Mellouli, Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Anne Souyris, Mélanie Vogel

LR(13)

Rémy Pointereau, Catherine Belrhiti, Laurent Burgoa, Catherine Di Folco, Marie-Do Aeschlimann, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Martine Berthet, Françoise Dumont, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Laurence Muller-Bronn, Stéphane Piednoir

RDPI(12)

François Patriat, Bernard Buis, Patricia Schillinger, Didier Rambaud, Frédéric Buval, Nicole Duranton, Stéphane Fouassin, Nadège Havet, Martin Lévrier, Solanges Nadille, Georges Patient, Marie-Laure Phinera-Horth

RDSE(2)

Guylène Pantel, Bernard Fialaire

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.7 oct. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée5 mars 2025
Renvoi en commission au fond7 oct. 2024
Dépôt de rapport5 mars 2025
Discussion en séance publique11 mars 2025
Décision11 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette12 mars 2025
Renvoi en commission au fond12 mars 2025
Nomination de rapporteur19 mars 2025
Réunion de commission(3 séances)19 mars 2025 - 7 avr. 2025
Dépôt de rapport2 avr. 2025
Discussion en séance publique7 avr. 2025
Décision7 avr. 2025
Conseil constitutionnelConseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel15 avr. 2025
Conclusion du conseil constitutionnel15 mai 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi21 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)