Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Cette proposition de loi vise à prendre en compte les spécificités des bâtiments anciens lors de la rénovation énergétique, afin de permettre une transition écologique tout en préservant le patrimoine.
Points clés :
• Cette loi concerne la rénovation énergétique des bâtiments anciens, qui peuvent avoir des contraintes architecturales particulières.
• Elle cherche à adapter les normes et les aides financières à ces bâtiments pour faciliter leur rénovation tout en préservant leurs caractéristiques.
• L'objectif est de permettre une transition écologique du parc immobilier tout en sauvegardant le patrimoine bâti ancien.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Patrick Kanner, Olivier Jacquin, Jean-Jacques Michau, Corinne Narassiguin, Alexandre Ouizille, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Adel Ziane, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Marie-Arlette Carlotti, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Franck Montaugé, Viviane Artigalas, Rémi Cardon, Nicole Bonnefoy, Hervé Gillé, Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, Christophe Chaillou, Karine Daniel, Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Thierry Cozic, Marie-Pierre de La Gontrie, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Laurence Harribey, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Saïd Omar Oili, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Sylvie Robert, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mickaël Vallet
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