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  4. Adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
PPL 50587🔴En discussion🌿Environnement & Énergie

Adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Déposé le 8 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à prendre en compte les spécificités des bâtiments anciens lors de la rénovation énergétique, afin de permettre une transition écologique tout en préservant le patrimoine.

Points clés :
• Cette loi concerne la rénovation énergétique des bâtiments anciens, qui peuvent avoir des contraintes architecturales particulières.
• Elle cherche à adapter les normes et les aides financières à ces bâtiments pour faciliter leur rénovation tout en préservant leurs caractéristiques.
• L'objectif est de permettre une transition écologique du parc immobilier tout en sauvegardant le patrimoine bâti ancien.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (64)

Auteurs principaux

Marie-Pierre Monier

Mme Marie-Pierre Monier

SERSénat
Michaël Weber

M. Michaël Weber

SERSénat

62 cosignataires

SER(62)
Voir la liste complète
SER(62)

Patrick Kanner, Olivier Jacquin, Jean-Jacques Michau, Corinne Narassiguin, Alexandre Ouizille, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Adel Ziane, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Marie-Arlette Carlotti, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Franck Montaugé, Viviane Artigalas, Rémi Cardon, Nicole Bonnefoy, Hervé Gillé, Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, Christophe Chaillou, Karine Daniel, Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Thierry Cozic, Marie-Pierre de La Gontrie, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Laurence Harribey, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Saïd Omar Oili, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Sylvie Robert, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mickaël Vallet

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.8 oct. 2024
Renvoi en commission au fond8 oct. 2024
Dépôt de rapport12 mars 2025
Discussion en séance publique20 mars 2025
Décision20 mars 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette20 mars 2025
Renvoi en commission au fond20 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)