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PPL 50722🔴En discussion🏛️Institutions

Tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’uti...

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Déposé le 11 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à supprimer certaines commissions et structures administratives jugées inutiles ou redondantes, dans un objectif de simplification et d'amélioration de l'efficacité de l'action publique.

Points clés :
• La proposition de loi souhaite supprimer des comités, conseils et commissions considérés comme peu utiles ou « Théodule ».
• L'objectif est de réduire la complexité et la bureaucratie dans l'administration publique.
• Le texte entend ainsi améliorer l'efficacité et la transparence de l'action gouvernementale.
• La suppression de ces structures devrait permettre des économies budgétaires et une meilleure coordination entre les différents services de l'État.
• Cette proposition s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation des institutions.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Nathalie Goulet

Mme Nathalie Goulet

UCSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.11 oct. 2024
Renvoi en commission au fond11 oct. 2024
Dépôt de rapport15 janv. 2025
Discussion en séance publique30 janv. 2025
Décision30 janv. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette31 janv. 2025
Renvoi en commission au fond31 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)