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  4. Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
PPL 50603📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à autoriser l'utilisation de drones pour l'épandage de produits agricoles, comme les engrais et les pesticides, dans les exploitations agricoles.

Points clés :
• Le projet de loi permettrait aux agriculteurs d'utiliser des drones pour épandre des produits sur leurs cultures.
• L'utilisation de drones pourrait faciliter et optimiser les tâches d'épandage, notamment dans les zones difficiles d'accès.
• Des réglementations spécifiques seraient mises en place pour encadrer l'utilisation des drones et garantir la sécurité et la protection de l'environnement.
• Ce projet soulève des débats sur l'impact environnemental de l'épandage par drone et la possibilité d'une utilisation plus efficace des produits agricoles.
• Le texte doit encore passer par le processus législatif avant d'être adopté.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Virginie Duby-Muller

Mme Virginie Duby-Muller

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)