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  4. Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
PPL 50668🔍En commission🌿Environnement & Énergie

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à instaurer un moratoire, c'est-à-dire une suspension temporaire, sur les nouveaux projets routiers et autoroutiers en France.

Points clés :
• Le projet de loi propose de mettre un frein aux constructions de nouvelles routes et autoroutes pendant une période donnée.
• L'objectif est de ralentir le développement du réseau routier dans le pays.
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte de préoccupations environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique.
• Le moratoire permettrait d'évaluer l'impact de ces projets sur l'environnement et de réexaminer les priorités en matière d'infrastructures de transport.
• Le texte vise à encourager des modes de transport plus durables comme le ferroviaire ou les transports en commun.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Anne Stambach-Terrenoir

Mme Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Nomination de rapporteur6 nov. 2024
Réunion de commission(3 séances)6 nov. 2024 - 27 nov. 2024
Dépôt de rapport20 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)