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  4. Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
PPL 50657⏸️Retiré📚Éducation & Culture

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce texte vise à améliorer les conditions de travail et la sécurité d'emploi des vacataires, qui occupent des postes précaires dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Points clés :
• Ce projet de loi cherche à lutter contre la précarité des vacataires, qui sont des travailleurs temporaires dans l'enseignement supérieur et la recherche.
• Il vise à leur offrir de meilleures conditions de travail et une meilleure stabilité d'emploi.
• Les mesures proposées peuvent inclure des contrats plus longs, de meilleures rémunérations et des perspectives de carrière plus stables.
• L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de travail de cette catégorie de personnel souvent précaire dans ces secteurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Anna Pic

Mme Anna Pic

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Retrait d'une initiative25 mars 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)