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PPL 50617📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce texte de loi vise à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages, qui représentent un danger pour la sécurité publique.

Points clés :
• Les rodéos motorisés sauvages sont des conduites de véhicules à moteur de manière dangereuse et illégale dans des lieux publics.
• Cette loi prévoit des sanctions plus sévères pour les auteurs de ces rodéos, comme des amendes élevées et des peines de prison.
• Elle permet également aux forces de l'ordre de saisir et de confisquer les véhicules utilisés lors de ces rodéos.
• L'objectif est de dissuader et de réprimer fermement ce type de comportements illégaux et dangereux pour la population.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Julien Odoul

M. Julien Odoul

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)